Installation des dispositifs de
sécurité
44600
Les maîtres
d'ouvrage des piscines construites ou installées depuis le
1er janvier 2004 doivent les avoir pourvues d'un
dispositif de sécurité au plus tard à la mise en eau ou, si les
travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en
eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la
piscine (CCH art. R 128-2, I).
Le constructeur ou l'installateur doit remettre au maître de l'ouvrage une note technique (CCH art. L 128-1) au plus tard à la date de réception de la piscine. Cette note doit indiquer les caractéristiques, conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité et informer sur les risques de noyade, les mesures générales...
Le constructeur ou l'installateur doit remettre au maître de l'ouvrage une note technique (CCH art. L 128-1) au plus tard à la date de réception de la piscine. Cette note doit indiquer les caractéristiques, conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité et informer sur les risques de noyade, les mesures générales...