III. Imposition des intermédiaires
immobiliers
A. Imposition des
bénéfices
87165
Les bénéfices réalisés par les intermédiaires
immobiliers sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie
des BIC (CGI art. 35, I-2°).
En ce qui concerne le cas particulier des transactions portant sur le bénéfice d'une promesse de vente, voir n° 86965 s.
En ce qui concerne le cas particulier des transactions portant sur le bénéfice d'une promesse de vente, voir n° 86965 s.
Assiette et fait générateur de
l'imposition