B. Détermination du revenu
imposable
Généralités
76640
La détermination des revenus imposables diffère selon le
montant des recettes.
Les propriétaires dont les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 €, soit la grande majorité, relèvent en principe d'un régime simplifié d'imposition (micro-foncier) qui consiste à appliquer aux recettes un abattement forfaitaire représentatif de l'ensemble des charges (voir n° 77220 s.). Quand le seuil d...
Les propriétaires dont les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 €, soit la grande majorité, relèvent en principe d'un régime simplifié d'imposition (micro-foncier) qui consiste à appliquer aux recettes un abattement forfaitaire représentatif de l'ensemble des charges (voir n° 77220 s.). Quand le seuil d...