Droits et obligations du preneur en cours de
bail
Droits
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Le preneur peut jouir des droits réels
immobiliers et des installations ou constructions qu'il a édifiées,
rénovées ou réhabilitées, dès lors qu'il n'est pas porté atteinte à
la destination de l'immeuble ou à
l'état dans lequel il a été convenu que ces droits réels
immobiliers seraient remis en fin de bail (CCH art.
L 255-7, al. 4).
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Les droits réels confér&eacu...