D. Protection sociale
Sécurité sociale
Assujettissement
41520
L'emploi d'un gardien, d'un concierge ou d'un
employé d'immeuble à usage d'habitation entraîne pour le syndic en
tant que mandataire des obligations
déclaratives (voir n° 41025) permettant au salarié d'être
affilié au régime général de sécurité sociale (ou au régime
des assurances sociales agricoles pour les salariés occupés à la
mise en l'état et à l'entretien des jardins de la copropriété :