SECTION 4 Résolution de la
vente
11800
On a vu que l'inexécution tant des obligations du
vendeur que de celles de l'acheteur peut entraîner la résolution de
la vente (par exemple, en cas de défaut de délivrance ou de
paiement du prix).
Si les dispositions du Code civil régissant la vente précisent les causes de résolution de ce contrat, elles sont muettes sur les modalités et les effets de celle-ci. Sur ces questions, il y a lieu de faire application du droit commun des contrats. Nous rappellerons seulement quelques principes concernant la clause résolutoire, la résolution judiciaire et les effets de la résolution.
Si les dispositions du Code civil régissant la vente précisent les causes de résolution de ce contrat, elles sont muettes sur les modalités et les effets de celle-ci. Sur ces questions, il y a lieu de faire application du droit commun des contrats. Nous rappellerons seulement quelques principes concernant la clause résolutoire, la résolution judiciaire et les effets de la résolution.
Clause résolutoire
D...