Clauses et conditions du bail
renouvelé
57320
Le renouvellement d'un bail s'opère aux clauses
et conditions du bail venu à expiration (Cass.
3e civ. 3-2-1988 : Bull. civ. III n° 23), sauf le
pouvoir reconnu au juge en matière de fixation du prix (Cass.
3e civ. 17-5-2006 n° 04-18.330 : RJDA 8-9/06 n° 877).
Ainsi, en l'état d'un bail comportant l'autorisation donnée au
locataire de construire un hangar et l'obligation de remettre les
lieux en état à la fin du bail, le bailleur ne peut prétendre
offrir le renouvellement du bail tout en exigeant la suppression du
hangar sous peine de mise en œuvre de la clause résolutoire
(Cass. 3e civ. 14-6-1983 :
Bull. civ. III n° 137). De même, le bailleur tenu d'assurer au
locataire l...