CHAPITRE 7 Impôts et droits
liés à la vente de l'immeuble bâti
Champ de l'étude
84500
Toutes les ventes d'immeubles bâtis entrent dans le champ
d'application des droits
d'enregistrement. Certaines ventes relèvent également de la
TVA. Dans ce cas, la vente donne
généralement lieu à des droits d'enregistrement
réduits.
Lors de la revente d'un immeuble, le vendeur peut être taxé à raison de la plus-value immobilière réalisée à cette occasion (taxation forfaitaire au titre de l'impôt sur le revenu à laquelle s'ajoute les prélèvements sociaux ainsi qu'une taxe supplémentaire si la plus-value dépasse un certain montant).
Lors de la revente d'un immeuble, le vendeur peut être taxé à raison de la plus-value immobilière réalisée à cette occasion (taxation forfaitaire au titre de l'impôt sur le revenu à laquelle s'ajoute les prélèvements sociaux ainsi qu'une taxe supplémentaire si la plus-value dépasse un certain montant).