CHAPITRE 2 Revenus
fonciers
Généralités
Les revenus fonciers constituent l'une des catégories de
revenus passibles de l'impôt sur le
revenu. Après l'étude des règles applicables à la généralité
des propriétés, nous examinerons les règles spécifiques applicables
à certaines catégories d'immeubles et les situations appelant des
précisions particulières.
Une fois déterminés suivant les règles exposées ci-après, les revenus fonciers sont totalisés avec les autres ...
Une fois déterminés suivant les règles exposées ci-après, les revenus fonciers sont totalisés avec les autres ...