Cession de droits sociaux
86415
La cession de droits sociaux d'une société transparente est
considérée porter directement sur les immeubles représentés par ces
titres. Cette vente relève donc du régime des plus-values
immobilières.
Les porteurs de parts de ces sociétés peuvent bénéficier lors de la cession de leurs parts de l'ensemble des exonérations examinées n° 85520 s.
Les porteurs de parts de ces sociétés peuvent bénéficier lors de la cession de leurs parts de l'ensemble des exonérations examinées n° 85520 s.