Exonérations temporaires
Constructions nouvelles
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de
construction sont exonérées pendant deux ans de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (CGI art. 1383).
Cette exonération est de portée générale. Elle s'applique aux immeubles affectés à l'habitation (principale ou secondaire) ainsi qu'aux immeubles à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel.
Cependant, en ce qui concerne les immeubles autres que ceux à usage d'habitation, l'exonération ne...
Cette exonération est de portée générale. Elle s'applique aux immeubles affectés à l'habitation (principale ou secondaire) ainsi qu'aux immeubles à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel.
Cependant, en ce qui concerne les immeubles autres que ceux à usage d'habitation, l'exonération ne...