B. Modalités du
financement
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Dans le régime actuel coexistent :
- les PLUS et les
PLA-I comportant des subventions de l'Etat et des prêts de la CDC
accordés aux organismes d'HLM, aux SEM, aux collectivités
territoriales, aux collectivités locales ;
- les PLS accordés
par la CDC ainsi que par les établissements ayant émis le souhait
de distribuer l'enveloppe financière dédiée sur fonds d'épargne et
ayant conclu une convention avec celle-ci (au titre de l'enveloppe
PLS 2017 : Caisses d'épargne, Crédit coopératif, Crédit agricole,
Crédit mutuel et Banque Postale) ;
- les PRUAM accordés
par la CDC aux organismes d'HLM, aux SEM, aux collectivités
locales, ainsi qu'à tous opérateurs concernés pour financer des
opérations inscrites dans des projets de ...