Assouplissements
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La règle de l'effet relatif est assouplie dans
certains cas, notamment :
- pour le
titre en cours de publication :
l'article 32, 2-al. 2 du décret
du 14 octobre 1955 permet de publier simultanément l'acte par
lequel le disposant a acquis le droit qu'il transmet et l'acte par
lequel il transmet ce droit. La Cour de cassation a encore assoupli
la règle en jugeant que la publication du droit du disposant
intervenue dans le délai d'un mois à compter du dépôt de l'acte à
publier satisfait à la règle de la publication simultanée de l'acte
à publier et du titre du disposant (Cass. 3e civ.
4-10-1989 : Bull. civ. III n° 181) ;
- pour les
actes dressés sans le concours du
titulair...