Archives du syndicat
38495
Il détient les archives du syndicat, toutes
pièces le concernant et les procès-verbaux des assemblées ainsi que
les documents comptables, le carnet d'entretien et, le cas échéant,
le diagnostic technique (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 33,
al. 1).
Le syndic est parfois appelé à recourir à des entreprises extérieures pour procéder à l'archivage. Dans ce cas, il doit soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée au...
Le syndic est parfois appelé à recourir à des entreprises extérieures pour procéder à l'archivage. Dans ce cas, il doit soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée au...