3. Propriétés rurales
78240
Les propriétés rurales dont les revenus sont imposables dans
la catégorie des revenus fonciers s'entendent des propriétés
composées exclusivement ou principalement de terrains non bâtis
(exploitations agricoles, lacs, étangs…), à l'exclusion des
terrains à bâtir.
En pratique, il s'agit principalement des exploitations agricoles données en location par bail à ferme dès lors que les revenus des terres données en métayage ainsi que ceux provenant des exploitations forestières relèvent des bénéfices agricoles.
Les règles d'imposition des revenus des propriétés rurales relevant des revenus fonciers sont en principe les mêmes que ceux des immeubles urbains. D'une manière générale, il y a donc lieu de se reporter aux développements ci-dessus so...
En pratique, il s'agit principalement des exploitations agricoles données en location par bail à ferme dès lors que les revenus des terres données en métayage ainsi que ceux provenant des exploitations forestières relèvent des bénéfices agricoles.
Les règles d'imposition des revenus des propriétés rurales relevant des revenus fonciers sont en principe les mêmes que ceux des immeubles urbains. D'une manière générale, il y a donc lieu de se reporter aux développements ci-dessus so...