3. Moins-values
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En principe, il n'y a pas de
compensation fiscale entre les plus-values immobilières et les
pertes, ou moins-values, de même nature. Lorsqu'une opération
immobilière dégage une moins-value, celle-ci n'est imputable ni sur
des plus-values de même nature ni sur le revenu global (CGI art.
150 VD, I). Une seule exception est prévue par la loi : en cas de
vente en bloc d'un immeuble acquis par
fractions successives, les moins-values (réduites de
l'abattement pour durée de détention au-delà de la cinquième année)
peuvent s'imputer sur les plus-values à condition que la vente soit
constatée dans le même acte et intervienne entre les mêmes parties
(CGI art. 150 VD, II). Une
compensation est ainsi opérée entre les plus-values et les
moins-val...