3. Expropriations
Principes
86640
L'expropriation pour cause d'utilité publique étant assimilée
à une cession à titre onéreux, la plus-value réalisée dans le cadre
d'une procédure d'expropriation est en principe taxable suivant les
règles générales exposées ci-dessus. Toutefois, en raison du
caractère forcé de la cession, des modalités d'imposition
spécifiques sont prévues.
La plus-value peut même être totalement exonérée en cas de remploi de l'indemnité d'expropriation dans l'achat d'un bien immobilier.
La plus-value peut même être totalement exonérée en cas de remploi de l'indemnité d'expropriation dans l'achat d'un bien immobilier.
Les règles exposées ci-après
s'appliquent en principe uniquement aux plus-values réalisées à la
suite d'une