2. Responsabilité de droit
commun
39055
Le syndicat est responsable, dans les termes du
droit commun, de ses fautes
délictuelles (C. civ. art. 1240 et 1241), des personnes ou objets
qu'il a sous sa garde (C. civ. art. 1242), ou du dommage
causé par la ruine du bâtiment lorsqu'elle est arrivée par suite du
défaut d'entretien ou par le vice de sa construction (C. civ.
art. 1244). Il est responsable envers les copropriétaires, envers
les tiers (en cas d'explosion ayant endommagé un immeuble
voisin : Cass. 2e civ. 14-11-2002
n° 00-12.780 : Bull. civ. III n° 258), ou envers ses
salariés (par exemple en cas de no...