2. Caractéristiques de
l'erreur
Caractère déterminant
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L'erreur n'entraîne la nullité du contrat que si
elle a déterminé la partie trompée à acheter ou vendre (Cass.
3e civ. 3-10-1972 : Bull. civ. III n° 485), les juges du
fond appréciant souverainement ce caractère déterminant (Cass.
1e civ. 28-10-1964 : Bull. civ. I n° 477). Ainsi,
l'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut
l'erreur relative à cette qualité (C. civ. art. 1133). Le caractère
déterminant de l'erreur s'apprécie eu égard aux personnes et aux
circonstances dans lesquelles le consentement a
ét&...