2. Bénéficiaires
23040
Peuvent être bénéficiaires des prêts pour le logement locatif
social, après décision favorable
d'agrément des services du préfet (la DDT) ou de la
collectivité territoriale délégataire de la compétence pour les
aides à la pierre :
a) En ce qui concerne les opérations financées par des subventions et des prêts distribués exclusivement par la Caisse des dépôts et consignations :
a) En ce qui concerne les opérations financées par des subventions et des prêts distribués exclusivement par la Caisse des dépôts et consignations :
- les organismes d'HLM et les SEM
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